Déclaration préalable de travaux n° DP 06732824R0023 à Niedermodern

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06732824R0023

Ville de Niedermodern · 67350

Bénéficiaire

CA DE HAGUENAU

Adresse du terrain

1 A RUE GAYLING NIEDERMODERN 67350

Date d'autorisation

28/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 241 · 06 242 · 06 243

Superficie du terrain

5118 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

DénominationCA DE HAGUENAU

SIRET20006787400012

SIREN200067874

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiedermodern (67328)

Code postal67350

Adresse1 A RUE GAYLING NIEDERMODERN 67350

Parcelles06 241 · 06 242 · 06 243

Superficie terrain5118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant941 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant941 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.