Déclaration préalable de travaux n° DP 06732814R0001 à Niedermodern

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06732814R0001

Ville de Niedermodern · 67350

Bénéficiaire

COMMUNE DE NIEDERMODERN

Adresse du terrain

44 GRAND RUE NIEDERMODERN 67350

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 132

Superficie du terrain

578 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIEDERMODERN

SIRET21670328000018

SIREN216703280

Code postal67350

LocalitéNIEDERMODERN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiedermodern (67328)

Code postal67350

Adresse44 GRAND RUE NIEDERMODERN 67350

Parcelles05 132

Superficie terrain578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant465 m²

Surface locaux transformée12 m²

Surface publique avant465 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.