Permis de construire n° PC 06732823R0003 à Niedermodern

Permis de construire

N° PC 06732823R0003

Ville de Niedermodern · 67350

Bénéficiaire

CA DE HAGUENAU

Adresse du terrain

Z.A. NORD NIEDERMODERN 67350

Date d'autorisation

05/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 173 · 03 174 · 03 211

Superficie du terrain

4697 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/06/2023

Ouverture du chantier11/09/2023

👤Demandeur

DénominationCA DE HAGUENAU

SIRET20006787400012

SIREN200067874

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiedermodern (67328)

Code postal67350

AdresseZ.A. NORD NIEDERMODERN 67350

Parcelles03 173 · 03 174 · 03 211

Superficie terrain4697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface locaux transformée48 m²

Surface publique avant172 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.