Permis de construire n° PC 06732823R0001 à Niedermodern

Permis de construire

N° PC 06732823R0001

Ville de Niedermodern · 67350

Bénéficiaire

ANGE

Adresse du terrain

11 RUE DE L'ARTISANAT NIEDERMODERN 67350

Date d'autorisation

09/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 218

Superficie du terrain

2771 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/08/2023

👤Demandeur

DénominationANGE

SIRET42310259900010

SIREN423102599

Code postal67350

LocalitéNIEDERMODERN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiedermodern (67328)

Code postal67350

Adresse11 RUE DE L'ARTISANAT NIEDERMODERN 67350

Parcelles03 218

Superficie terrain2771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant307 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface locaux transformée307 m²

Surface commerce avant307 m²

Surface commerce créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.