Permis de construire n° PC 06732821R0010 à Niedermodern

Permis de construire

N° PC 06732821R0010

Ville de Niedermodern · 67350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7A RUE DE L'ARTISANAT NIEDERMODERN 67350

Date d'autorisation

27/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 209

Superficie du terrain

1103 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

Code postal67350

LocalitéNIEDERMODERN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiedermodern (67328)

Code postal67350

Adresse7A RUE DE L'ARTISANAT NIEDERMODERN 67350

Parcelles03 209

Superficie terrain1103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux transformée99 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.