Permis de construire n° PC 06732818R0002 à Niedermodern

Permis de construire

N° PC 06732818R0002

Ville de Niedermodern · 67350

Bénéficiaire

SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL

Adresse du terrain

4 IMPASSE DU STADE NIEDERMODERN 67350

Date d'autorisation

03/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 362 · 04 367 · 04 370

Superficie du terrain

1701 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/09/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL

SIRET20001385200013

SIREN200013852

Code postal67350

LocalitéNIEDERMODERN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiedermodern (67328)

Code postal67350

Adresse4 IMPASSE DU STADE NIEDERMODERN 67350

Parcelles04 362 · 04 367 · 04 370

Superficie terrain1701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant394 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface commerce avant394 m²

Surface commerce créée41 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.