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Permis de construire
N° PC 06732817R0001
Ville de Niedermodern · 67350
Bénéficiaire
COMMUNE DE NIEDERMODERN
Adresse du terrain
IMPASSE DU STADE NIEDERMODERN 67350
Date d'autorisation
09/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 13
Superficie du terrain
27852 m²
Surface locaux créée
509 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/05/2017
Ouverture du chantier05/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIEDERMODERN
SIRET21670328000018
SIREN216703280
Code postal67350
LocalitéNIEDERMODERN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiedermodern (67328)
Code postal67350
AdresseIMPASSE DU STADE NIEDERMODERN 67350
Parcelles04 13
Superficie terrain27852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²
Surface locaux créée509 m²
Surface locaux démolie49 m²
Surface publique avant190 m²
Surface publique créée509 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.