Permis de construire
N° PC 06732812R0004
Ville de Niedermodern · 67350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE L'ARTISANAT NIEDERMODERN 67350
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 160 · 03 188 · 03 202
Superficie du terrain
6279 m²
Surface locaux créée
1106 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal67350
LocalitéNIEDERMODERN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiedermodern (67328)
Code postal67350
Adresse11 RUE DE L'ARTISANAT NIEDERMODERN 67350
Parcelles03 160 · 03 188 · 03 202
Superficie terrain6279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1794 m²
Surface locaux créée1106 m²
Surface commerce avant1794 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.