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Permis de démolir
N° PD 06732816R0002
Ville de Niedermodern · 67350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DES MERLES NIEDERMODERN 67350
Date d'autorisation
29/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 376 · 04 404 · 04 405
Superficie du terrain
838 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/12/2016

👤Demandeur

Code postal67350
LocalitéNIEDERMODERN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiedermodern (67328)
Code postal67350
Adresse15 RUE DES MERLES NIEDERMODERN 67350
Parcelles04 376 · 04 404 · 04 405
Superficie terrain838 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.