Permis de démolir
N° PD 06732826R0001
Ville de Niedermodern · 67350
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
Adresse du terrain
43 RUE DES JARDINS NIEDERMODERN 67350
Date d'autorisation
16/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
4 432 · 4 99
Superficie du terrain
1241 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation16/02/2026

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
SIRET50767903300021
SIREN507679033
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiedermodern (67328)
Code postal67350
Adresse43 RUE DES JARDINS NIEDERMODERN 67350
Parcelles4 432 · 4 99
Superficie terrain1241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.