Déclaration préalable de travaux n° DP 06732823R0015 à Niedermodern

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06732823R0015

Ville de Niedermodern · 67350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE L ECOLE NIEDERMODERN 67350

Date d'autorisation

20/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 125

Superficie du terrain

260 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/07/2023

👤Demandeur

Code postal67850

LocalitéHERRLISHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiedermodern (67328)

Code postal67350

Adresse1 RUE DE L ECOLE NIEDERMODERN 67350

Parcelles04 125

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant276 m²

Surface habitable créée2 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable transformée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.