Déclaration préalable de travaux
N° DP 06732719R0019
Ville de Niederlauterbach · 67630
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
WASSERRECHTEN NIEDERLAUTERBACH 67630
Date d'autorisation
13/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
37 53
Superficie du terrain
7414 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/06/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986616648
SIREN380129866
Code postal59560
LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederlauterbach (67327)
Code postal67630
AdresseWASSERRECHTEN NIEDERLAUTERBACH 67630
Parcelles37 53
Superficie terrain7414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.