Permis de construire n° PC 06732714E0005 à Niederlauterbach

Permis de construire

N° PC 06732714E0005

Ville de Niederlauterbach · 67630

Bénéficiaire

EARL BAY-HEINTZ

Adresse du terrain

LD MITTELWEG NIEDERLAUTERBACH 67630

Date d'autorisation

19/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

38 16 · 38 17 · 38 18

Superficie du terrain

62765 m²

Surface locaux créée

816 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/11/2014

👤Demandeur

DénominationEARL BAY-HEINTZ

SIRET53971131700013

SIREN539711317

Code postal67630

LocalitéNIEDERLAUTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiederlauterbach (67327)

Code postal67630

AdresseLD MITTELWEG NIEDERLAUTERBACH 67630

Parcelles38 16 · 38 17 · 38 18

Superficie terrain62765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²

Surface locaux créée816 m²

Surface agricole avant1050 m²

Surface agricole créée816 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.