Permis d'aménager n° PA 06823516B0001 à Niederhergheim

Permis d'aménager

N° PA 06823516B0001

Ville de Niederhergheim · 68250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

Adresse du terrain

RD201 NIEDERHERGHEIM 68127

Date d'autorisation

17/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 86

Superficie du terrain

22294 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

SIRET24680044500032

SIREN246800445

Code postal68190

LocalitéENSISHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneNiederhergheim (68235)

Code postal68250

AdresseRD201 NIEDERHERGHEIM 68127

Parcelles02 86

Superficie terrain22294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.