Permis de construire
N° PC 06732623V0016
Ville de Niederhausbergen · 67207
Bénéficiaire
COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN
Adresse du terrain
RUE DU VERGER THOMASBREITE NIEDERHAUSBERGEN 67207
Date d'autorisation
05/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
13 507
Superficie du terrain
7177 m²
Surface locaux créée
106 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/03/2024
Ouverture du chantier09/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN
SIRET21670326400012
SIREN216703264
Code postal67207
LocalitéNIEDERHAUSBERGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederhausbergen (67326)
Code postal67207
AdresseRUE DU VERGER THOMASBREITE NIEDERHAUSBERGEN 67207
Parcelles13 507
Superficie terrain7177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²
Surface locaux créée106 m²
Surface publique avant133 m²
Surface publique créée106 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.