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Permis d'aménager
N° PA 06732522R0001
Ville de Niederhaslach · 67280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BRUGEL NIEDERHASLACH 67280
Date d'autorisation
30/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 599 · 06 600 · 06 601
Superficie du terrain
2842 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

Code postal67210
LocalitéOBERNAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederhaslach (67325)
Code postal67280
AdresseRUE DU BRUGEL NIEDERHASLACH 67280
Parcelles06 599 · 06 600 · 06 601
Superficie terrain2842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.