Déclaration préalable de travaux n° DP 06732424R0064 à Niederbronn-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06732424R0064

Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110

Bénéficiaire

HOTEL RESTAURANT MULLER S.N.C

Adresse du terrain

4 RUE DES PECHERS NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Date d'autorisation

18/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

50 435

Superficie du terrain

667 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationHOTEL RESTAURANT MULLER S.N.C

SIRET37882391800016

SIREN378823918

Code postal67110

LocalitéNIEDERBRONN LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)

Code postal67110

Adresse4 RUE DES PECHERS NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Parcelles50 435

Superficie terrain667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.