Déclaration préalable de travaux n° DP 06732422R0036 à Niederbronn-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06732422R0036

Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES ALISIERS NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Date d'autorisation

09/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

50 446

Superficie du terrain

643 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/05/2022

👤Demandeur

Code postal67110

LocalitéNIEDERBRONN LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)

Code postal67110

Adresse9 RUE DES ALISIERS NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Parcelles50 446

Superficie terrain643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface agricole avant84 m²

Surface agricole créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.