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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06732421R0079
Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 FG DES PIERRES NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Date d'autorisation
21/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
18 294 · 18 296 · 18 298
Superficie du terrain
970 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/10/2021

👤Demandeur

Code postal67110
LocalitéNIEDERBRONN LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)
Code postal67110
Adresse25 FG DES PIERRES NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Parcelles18 294 · 18 296 · 18 298
Superficie terrain970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface agricole avant120 m²
Surface agricole créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.