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Permis de construire
N° PC 06732425R0002
Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN
Adresse du terrain
RUE D'OBERBRONN NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Date d'autorisation
18/06/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
20 122
Superficie du terrain
1973 m²
Surface locaux créée
149 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/06/2025
Ouverture du chantier26/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN
SIRET24670109800062
SIREN246701098
Code postal67110
LocalitéNIEDERBRONN LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)
Code postal67110
AdresseRUE D'OBERBRONN NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Parcelles20 122
Superficie terrain1973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant359 m²
Surface locaux créée149 m²
Surface publique avant359 m²
Surface publique créée149 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.