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Permis de construire
N° PC 06732421R0017
Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU CHEVREUIL NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Date d'autorisation
13/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
17 68
Superficie du terrain
1438 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/10/2021

👤Demandeur

Code postal67110
LocalitéNIEDERBRONN LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)
Code postal67110
Adresse1 RUE DU CHEVREUIL NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Parcelles17 68
Superficie terrain1438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface agricole avant140 m²
Surface agricole créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.