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Permis de construire
N° PC 06732417R0012
Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110
Bénéficiaire
COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
Adresse du terrain
2 RUE DES SOEURS NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Date d'autorisation
29/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
50 342
Superficie du terrain
25457 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/11/2017
Ouverture du chantier22/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
SIRET21670324900013
SIREN216703249
Code postal67110
LocalitéNIEDERBRONN LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)
Code postal67110
Adresse2 RUE DES SOEURS NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Parcelles50 342
Superficie terrain25457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant870 m²
Surface locaux transformée870 m²
Surface publique avant870 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.