Permis de construire n° PC 06732416R0003 à Niederbronn-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06732416R0003

Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DU CIMETIERE MILITAIRE NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Date d'autorisation

27/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

59 100 · 59 101 · 59 102

Superficie du terrain

52543 m²

Surface locaux créée

823 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Niederbronn-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/06/2016

👤Demandeur

Code postal34112

LocalitéKASSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)

Code postal67110

Adresse17 RUE DU CIMETIERE MILITAIRE NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Parcelles59 100 · 59 101 · 59 102

Superficie terrain52543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1241 m²

Surface locaux créée823 m²

Surface locaux démolie222 m²

Surface publique avant1241 m²

Surface publique créée823 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.