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Permis de construire
N° PC 06732415R0005
Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU GENERAL DE GAULLE NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Date d'autorisation
24/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
08 205
Superficie du terrain
1062 m²
Surface locaux créée
259 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/12/2015

👤Demandeur

Code postal67110
LocalitéNIEDERBRONN LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)
Code postal67110
Adresse3 RUE DU GENERAL DE GAULLE NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Parcelles08 205
Superficie terrain1062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant981 m²
Surface locaux créée259 m²
Surface commerce avant981 m²
Surface commerce créée259 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.