Permis de construire n° PC 06732414R0004 à Niederbronn-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06732414R0004

Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110

Bénéficiaire

SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN

Adresse du terrain

10 PLACE DES THERMES NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Date d'autorisation

18/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

09 292 · 09 296 · 09 297

Superficie du terrain

8915 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/08/2014

Ouverture du chantier18/12/2014

Achèvement des travaux01/08/2015

👤Demandeur

DénominationSOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN

SIRET55850378500013

SIREN558503785

Code postal67110

LocalitéNIEDERBRONN LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)

Code postal67110

Adresse10 PLACE DES THERMES NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Parcelles09 292 · 09 296 · 09 297

Superficie terrain8915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3650 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface commerce avant3650 m²

Surface commerce créée83 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.