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Permis de construire
N° PC 06732413R0007
Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 A RUE DE L'INDUSTRIE NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Date d'autorisation
17/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
18 10 · 18 11 · 18 9
Superficie du terrain
4652 m²
Surface locaux créée
584 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/07/2013
Ouverture du chantier30/09/2013
Achèvement des travaux25/01/2014

👤Demandeur

Code postal67110
LocalitéNIEDERBRONN LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)
Code postal67110
Adresse7 A RUE DE L'INDUSTRIE NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Parcelles18 10 · 18 11 · 18 9
Superficie terrain4652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée584 m²
Surface agricole créée584 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.