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Permis de démolir
N° PD 06732416R0001
Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA REPUBLIQUE NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Date d'autorisation
26/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 220 · 05 221 · 05 493
Superficie du terrain
447 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/01/2016

👤Demandeur

Code postal67110
LocalitéNIEDERBRONN LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)
Code postal67110
AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Parcelles05 220 · 05 221 · 05 493
Superficie terrain447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.