Permis de démolir n° PD 06732422R0001 à Niederbronn-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 06732422R0001

Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110

Bénéficiaire

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Adresse du terrain

4 RUE DES SOEURS NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Date d'autorisation

15/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

50 744

Superficie du terrain

11530 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

SIRET20009433200018

SIREN200094332

Code postal67964

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)

Code postal67110

Adresse4 RUE DES SOEURS NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Parcelles50 744

Superficie terrain11530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.