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Permis de démolir
N° PD 06732422R0003
Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CRS DU MOULIN NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Date d'autorisation
30/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
14 128 · 14 14 · 14 5
Superficie du terrain
7253 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/08/2022

👤Demandeur

Code postal67110
LocalitéNIEDERBRONN LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)
Code postal67110
Adresse1 CRS DU MOULIN NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Parcelles14 128 · 14 14 · 14 5
Superficie terrain7253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.