Déclaration préalable de travaux n° DP 06732425R0050 à Niederbronn-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06732425R0050

Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110

Bénéficiaire

BIEN INATTENDU

Adresse du terrain

8 AVENUE FOCH NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Date d'autorisation

08/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 227 · 10 253 · 10 254

Superficie du terrain

280 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation08/07/2025

👤Demandeur

DénominationBIEN INATTENDU

SIRET91862866000014

SIREN918628660

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)

Code postal67110

Adresse8 AVENUE FOCH NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Parcelles10 227 · 10 253 · 10 254

Superficie terrain280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo43 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.