Déclaration préalable de travaux n° DP 06732424R0036 à Niederbronn-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06732424R0036

Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110

Bénéficiaire

DOMPI

Adresse du terrain

1 FAUBOURG DE PIERRE NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Date d'autorisation

29/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

17 68 · 17 69 · 17 70

Superficie du terrain

5616 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

DénominationDOMPI

SIRET49396626100023

SIREN493966261

Code postal67110

LocalitéOBERBRONN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)

Code postal67110

Adresse1 FAUBOURG DE PIERRE NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Parcelles17 68 · 17 69 · 17 70

Superficie terrain5616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo53 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.