Permis de construire
N° PC 06732425R0006
Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110
Bénéficiaire
SCI RESIDENCE FOCH 3.14
Adresse du terrain
13 AVENUE FOCH NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Date d'autorisation
03/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
13 155 · 13 156 · 13 157
Superficie du terrain
1505 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
974 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI RESIDENCE FOCH 3.14
SIRET99475017200011
SIREN994750172
Code postal75008
LocalitéPARIS 08
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)
Code postal67110
Adresse13 AVENUE FOCH NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Parcelles13 155 · 13 156 · 13 157
Superficie terrain1505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée974 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.