DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN
SIRET24670109800062
SIREN246701098
Code postal67110
LocalitéNIEDERBRONN LES BAINS
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)
Code postal67110
AdresseRUE D'OBERBRONN NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Parcelles20 122
Superficie terrain1973 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation
🏠Logements et surfaces
Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant1972 m²
Surface habitable créée48 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.