Permis de construire n° PC 06732423R0011 à Niederbronn-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06732423R0011

Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110

Bénéficiaire

SCI SYPAL

Adresse du terrain

14 RUE DE LA REPUBLIQUE NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Date d'autorisation

21/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 451

Superficie du terrain

197 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/09/2023

Ouverture du chantier25/01/2024

Achèvement des travaux02/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI SYPAL

SIRET32711454200019

SIREN327114542

Code postal67110

LocalitéNIEDERBRONN LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)

Code postal67110

Adresse14 RUE DE LA REPUBLIQUE NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Parcelles5 451

Superficie terrain197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo95 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.