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Permis de construire
N° PC 06732422R0004
Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110
Bénéficiaire
SCI EMMARIA
Adresse du terrain
18 RUE DES VERGERS NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Date d'autorisation
22/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
31 569 · 31 570
Superficie du terrain
1988 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI EMMARIA
SIRET82243473400015
SIREN822434734
Code postal67110
LocalitéNIEDERBRONN LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)
Code postal67110
Adresse18 RUE DES VERGERS NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Parcelles31 569 · 31 570
Superficie terrain1988 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels1
dont collectifs2
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant167 m²
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo167 m²
Surface habitable transformée167 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.