1. Accueil
  2. Cadastre Niederbronn-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06732418R0014
Permis de construire
N° PC 06732418R0014
Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 AVENUE DE LA LIBERATION NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Date d'autorisation
11/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 229 · 09 230
Superficie du terrain
1141 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Niederbronn-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/12/2018

👤Demandeur

Code postal67590
LocalitéSCHWEIGHOUSE SUR MODER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)
Code postal67110
Adresse15 AVENUE DE LA LIBERATION NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Parcelles09 229 · 09 230
Superficie terrain1141 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant306 m²
Surface habitable issue de transfo59 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.