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Permis de construire
N° PC 06732417R0016
Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 AV DE LA LIBERATION NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Date d'autorisation
13/12/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 234
Superficie du terrain
245 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
170 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/12/2018

👤Demandeur

Code postal67400
LocalitéILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)
Code postal67110
Adresse19 AV DE LA LIBERATION NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Parcelles09 234
Superficie terrain245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces6
Surface habitable avant186 m²
Surface habitable créée170 m²
Surface habitable démolie186 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.