Permis de construire n° PC 06732416R0018 à Niederbronn-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06732416R0018

Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FERME NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Date d'autorisation

04/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 234

Superficie du terrain

1154 m²

Logements créés

Surface habitable créée

271 m²

← Toutes les autorisations à Niederbronn-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt18/12/2017

Date d'autorisation04/11/2016

Ouverture du chantier13/02/2017

Achèvement des travaux18/12/2017

👤Demandeur

Code postal92800

LocalitéPUTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)

Code postal67110

AdresseRUE DE LA FERME NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Parcelles15 234

Superficie terrain1154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée271 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.