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Permis de construire
N° PC 06732415R0008
Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CIMETIERE MILITAIRE NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Date d'autorisation
10/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
16 496 · 16 503
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
276 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/08/2015
Ouverture du chantier01/10/2015

👤Demandeur

Code postal67500
LocalitéHAGUENAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)
Code postal67110
AdresseRUE DU CIMETIERE MILITAIRE NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Parcelles16 496 · 16 503
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée276 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.