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Permis de construire
N° PC 06732414R0008
Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 A FAUBOURG DES PIERRES NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Date d'autorisation
17/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
30 588
Superficie du terrain
273 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/06/2016
Date d'autorisation17/09/2014
Ouverture du chantier01/04/2015
Achèvement des travaux20/06/2016

👤Demandeur

Code postal67110
LocalitéNIEDERBRONN LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)
Code postal67110
Adresse6 A FAUBOURG DES PIERRES NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Parcelles30 588
Superficie terrain273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée121 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.