Permis de construire
N° PC 06732414R0002
Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU FAUBOURG DES PIERRE NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Date d'autorisation
28/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
18 287 · 18 289 · 18 292
Superficie du terrain
949 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
233 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/04/2016
Date d'autorisation28/04/2014
Ouverture du chantier28/12/2014
Achèvement des travaux30/04/2016

👤Demandeur

Code postal67350
LocalitéNIEDERMODERN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)
Code postal67110
AdresseRUE DU FAUBOURG DES PIERRE NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Parcelles18 287 · 18 289 · 18 292
Superficie terrain949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée233 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.