Permis de construire n° PC 06732413R0013 à Niederbronn-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06732413R0013

Ville de Niederbronn-les-Bains · 67110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 AVENUE FOCH NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 83

Superficie du terrain

239 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/12/2013

Ouverture du chantier03/11/2014

👤Demandeur

Code postal67110

LocalitéNIEDERBRONN LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiederbronn-les-Bains (67324)

Code postal67110

Adresse19 AVENUE FOCH NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Parcelles13 83

Superficie terrain239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant205 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo205 m²

Surface habitable transformée205 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.