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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00608815S0776
Ville de Nice · 06000-06100-06200-06300
Bénéficiaire
COMMUNE LES ARCS
Adresse du terrain
2-4 BD RAIMBALDI NICE 06000
Date d'autorisation
03/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LB 9 · LB 523
Superficie du terrain
1412 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/11/2015
Ouverture du chantier26/11/2015
Achèvement des travaux15/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES ARCS
SIRET21830004400011
SIREN218300044
Code postal83460
LocalitéLES ARCS SUR ARGENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneNice (06088)
Code postal06000-06100-06200-06300
Adresse2-4 BD RAIMBALDI NICE 06000
ParcellesLB 9 · LB 523
Superficie terrain1412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant800 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.