Permis de construire n° PC 07845115N0002 à Nézel

Permis de construire

N° PC 07845115N0002

Ville de Nézel · 78410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES SEINE-MAULDRE

Adresse du terrain

3BIS AVE DE LA DIVISION LECLERC AUBERGENVILLE 78416

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 217

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES SEINE-MAULDRE

SIRET24780062600019

SIREN247800626

Code postal78416

LocalitéAUBERGENVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneNézel (78451)

Code postal78410

Adresse3BIS AVE DE LA DIVISION LECLERC AUBERGENVILLE 78416

ParcellesAC 217

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.