Permis de construire n° PC 03938921C0012 à Ney

Permis de construire

N° PC 03938921C0012

Ville de Ney · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN SOUS LE PUITS NEY 39300

Date d'autorisation

04/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 140

Superficie du terrain

9677 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

← Toutes les autorisations à Ney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/05/2022

Ouverture du chantier06/02/2023

Achèvement des travaux22/04/2024

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNey (39389)

Code postal39300

AdresseCHEMIN SOUS LE PUITS NEY 39300

ParcellesZD 140

Superficie terrain9677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.