Permis de construire n° PC 03938918C0015 à Ney

Permis de construire

N° PC 03938918C0015

Ville de Ney · 39300

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEY

Adresse du terrain

2 RUE DES ECOLES NEY 39300

Date d'autorisation

08/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 716 · B 962

Superficie du terrain

1755 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Ney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt05/10/2020

Date d'autorisation08/01/2019

Ouverture du chantier05/10/2020

Achèvement des travaux20/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEY

SIRET21390389100017

SIREN213903891

Code postal39300

LocalitéNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNey (39389)

Code postal39300

Adresse2 RUE DES ECOLES NEY 39300

ParcellesB 716 · B 962

Superficie terrain1755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant185 m²

Surface habitable issue de transfo117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.