Permis de construire n° PC 03938918C0014 à Ney

Permis de construire

N° PC 03938918C0014

Ville de Ney · 39300

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEY

Adresse du terrain

3 RUE DES ECOLES NEY 39300

Date d'autorisation

08/01/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 891

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt08/10/2020

Date d'autorisation08/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEY

SIRET21390389100017

SIREN213903891

Code postal39300

LocalitéNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNey (39389)

Code postal39300

Adresse3 RUE DES ECOLES NEY 39300

ParcellesB 891

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo191 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.