Permis de construire n° PC 03938915B0003 à Ney

Permis de construire

N° PC 03938915B0003

Ville de Ney · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1412 RTE DE CHAMPAGNOLE NEY 39300

Date d'autorisation

07/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 851 · B 830 · B 993

Superficie du terrain

5400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt15/07/2015

Date d'autorisation07/04/2015

Ouverture du chantier15/07/2015

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNey (39389)

Code postal39300

Adresse1412 RTE DE CHAMPAGNOLE NEY 39300

ParcellesB 851 · B 830 · B 993

Superficie terrain5400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.