Permis d'aménager n° PA 03938919C0001 à Ney

Permis d'aménager

N° PA 03938919C0001

Ville de Ney · 39300

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEY

Adresse du terrain

RD 471 LIEUDIT ""AU VILLAG NEY 39300

Date d'autorisation

25/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 767 · B 768 · B 784

Superficie du terrain

10290 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/06/2020

Ouverture du chantier25/07/2020

Achèvement des travaux16/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEY

SIRET21390389100017

SIREN213903891

Code postal39300

LocalitéNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNey (39389)

Code postal39300

AdresseRD 471 LIEUDIT ""AU VILLAG NEY 39300

ParcellesB 767 · B 768 · B 784

Superficie terrain10290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.