Permis d'aménager
N° PA 03938923C0001
Ville de Ney · 39300
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEY
Adresse du terrain
CHEMIN DE FOURCHAUX AUX LANCONS NEY 39300
Date d'autorisation
20/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 796 · A 950
Superficie du terrain
6578 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/02/2024
Ouverture du chantier15/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEY
SIRET21390389100017
SIREN213903891
Code postal39300
LocalitéNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNey (39389)
Code postal39300
AdresseCHEMIN DE FOURCHAUX AUX LANCONS NEY 39300
ParcellesA 796 · A 950
Superficie terrain6578 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.